exist_cordonnee.gif

Coordonnées

34, Habib Thameur Street - 3000 Sfax - TUNISIA

  • Tél. :  36 400 404 - 74266982
  • Fax : 74 211 283
  • Mail : webmaster@exist-fashion.tn

Accueil / Conditions générale de vente

Conditions générale de vente

Nos engagements :

Exist mise sur la confiance dans sa relation avec ses clients, elle adopte une politique qui permet la satisfaction totale de ses clients.

Les conditions générales de ventes :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société « Design mode », ci-après dénommée Exist et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet « www.exist.com.tn », ci-après dénommées le client.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes entre Design mode et le client, de la commande du produit jusqu’à la livraison en passant par le paiement.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Tunisie.

Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Design mode et toute personne physique non commerçante.

-          L’offre :

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site « www.exist.com.tn »».

Les produits sont décrits et reproduit sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il est nécessaire d’attirer l’attention sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils y figurent, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Exist s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.

Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

-          Le prix :

Les prix des produits proposés à la vente sur le site « www.exist.com.tn »  sont en dinar, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.

Exist se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

-          La passation de la Commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié comme étant membre lespace client Exist. L’identification se fait par l’entré de l’identifiant client et du mot de passe qui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix  et description des produits disponibles à la vente.

Toute commande constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Exist, et implique l’acceptation irrévocable par le client, sans restriction ni réserve, des conditions générales des ventes.

Les condition générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site « www.exist.com.tn »

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions générales de ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix totale, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après  la validation par le client de son accord.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, et le détail des prix.

-          Le mode de paiement :

Tout achat d’un produit proposé sur le site « www.exist.com.tn » peut être réglé par la carte e-DINAR, par carte bancaire ou postal.

Le prix est payable au comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client selon les modalités précisées dans ces conditions générales de vente.

Exist ne sera pas en terme de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

-          La livraison à domicile:

La livraison se fait par deux moyens :

*Soit une livraison dans un Point relais, Cest-à-dire dans l’un des magasins Exist choisi lors de la passation de la commande.

*Soit par Rapide poste dans les plus brefs délais.

La livraison se fait dans un délai ne dépassant pas les 7 jours ouvrables.

-          La gestion des retours :

Le client a tout à fait le droit de renvoyer le produit livré dans le cas ou celui-ci ne correspond pas à l’achat désiré.

Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits portés, endommagés, tachés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris.

Le vendeur doit payer toute la somme payée et les dépenses y afférentes au client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de restitution du produit.

Deux modes de retour sont proposés :

  + Soit par voie postale à l’adresse :

Exist 34 rue Habib Thameur 3000 Sfax  en inscrivant "retour site web"

  + Soit  par le fait de remettre le colis au point de vente le plus proche.

-          Rétractation :

Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la réception du produit.

Le client doit retourner le produit neuf dans son emballage d’origine et en parfait état soit par voie postale à l’adresse :

EXIST 34 rue Habib Thameur 3000 Sfax en inscrivant "retour site web" soit le remettre au point de vente le plus proche.

Dans ce cas le vendeur est tenu de rembourser le montant payé au client dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de la restitution du produit.

-          Transfert de propriété  et transfert des risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après le paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception des produits par le client.

-          Les données nominatives :

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandé au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destiné à un usage interne par Exist et notamment la société Design Mode.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de son compte, et d’opposition en contactant le service client.

Chaque donnée nominative est strictement confidentielle toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel relatives à sa vie privé comme étant l’un des droits fondamentaux garanties par la constitution et ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine.

-          La propriété intellectuelle :

Tout les éléments du site « www.exist.com.tn » sont et restent la propriété exclusive d’Exist.

Aucune personne n’est autorisée  à reproduire, exploiter, rediffuser ou même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.

Les textes, images, dessins ainsi que les chartes graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute atteinte portée au droit de propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

-          Territorialité et droit applicable en cas de litige :

Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit tunisien.

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à notre société (EXIST 34 rue Habib thameur 3000 sfax) pour obtenir une solution à l’amiable, à défaut, les tribunaux tunisien seront seuls compétents.

 

Réclamation et information :

Pour toute information, réclamation ou question, veuillez vous adressez à notre service client

Par téléphone: 74 266 982

Par courrier électronique:  client@exist-fashion.tn